Modèle d'annonce légale

Modification de société
Transformation SA Conseil de surveillance et Directoire en SA à Conseil d'administration

Modification du mode de direction

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





?
Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS
Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


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Indiquer en lettres majuscules.
?
numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

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exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

?
- personne physique : les prénom, nom et adresse du domicile;
- personne morale : les dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que les prénom, nom et adresse du représentant permanent
exemple : Madame Céline DUBOST, née ROLLAND, demeurant 6 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS ;
- pour une personne morale: LES FONTAINES DU ROI, SARL au capital de 8 000 euros, siège social: 9 rue du Parc Royal 75004 PARIS, 958 652 321 RCS PARIS, représentée par Monsieur Ludovic Riquiero demeurant 58, rue du Roi de Sicile 75004 PARIS
Ouvrir un calendrier
?
Prénom, nom et adresse du domicile (inutile de répéter l'adresse si elle a déjà été indiquée plus haut dans l'annonce)
exemple : Monsieur Driss HICHAM, demeurant 8 rue d'Aboukir 75002 PARIS
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Prénom, nom et adresse du domicile du DG (si l'adresse de la personne a déjà été renseignée plus haut dans l'annonce, inutile de la répéter)
exemple : Monsieur Pierre MIRON, demeurant 8 rue du Vertbois 49000 ANGERS
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Prénom, nom et adresse du domicile du DG (si l'adresse de la personne a déjà été renseignée plus haut dans l'annonce, inutile de la répéter)

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Forme : Article R210-9 du code de commerce : Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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