Modèle d'annonce légale

Modification de société
Augmentation de capital

Augmentation de capital décidée et constatée par l'AG

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





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Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 20000


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Indiquer en lettres majuscules.
?
numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

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exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE)
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace.
exemple : 48000


?
Montant et nature des apports
exemple : 5 000 euros en numéraire ; immeuble sis au 8 rue Barbette 75004 Paris, évalué à 1 000 000 euros ; apport de titres évalués à 5 000 euros
Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 150000

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Augmentation de capital : Article R210-9 du code de commerce : Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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