Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Divers dirigeants

Nomination, changement de dirigeants qui ne figurent pas dans la liste des modèles. Ex.: dirigeants de SAS autres que le Président: vice-Président, membre du comité de direction....

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





?
Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


?
Indiquer en lettres majuscules.
?
numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
?
choisir dans la liste

?
exemple : l'AGO, le comité de direction...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

?
exemple : Directeur général, membre du comité de direction...
?
Personne physique : les prénom, nom et adresse du domicile;
Personne morale : dénomination, forme, capital, siège social, RCS
exemple : Madame Camille MANDAR,demeurant 8 rue de la Lune 75002 PARIS;
- la société VALOIS FINANCES,SA au capital de 30 000 euros,siège social: 65 rue du Jour 75001 PARIS, 852 741 654 RCS PARIS,représentée par Monsieur Paul Lelong
?
personne physique : les prénom et nom ; personne morale : la dénomination
exemple : Monsieur Paul TOURNELLE; la société MONTEBELLO

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Dirigeant : Article R210-9 du code de commerce (sociétés commerciales) et art.24 Décret 78-704 du 03/07/1978 (sociétés civiles): Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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