Notre service formalités



Journal La Loi - JLL, votre partenaire pour les formalités des entreprises

Notre équipe composée d’une dizaine de collaborateurs expérimentés accomplit les formalités nécessaires tout au long de la vie de l’entreprise auprès des nombreux organismes concernés.

En contact avec des avocats, des experts-comptables et des juristes d’entreprises, ils connaissent vos attentes et répondent à vos exigences.

Grâce à leur performance, leur réactivité et leur disponibilité, ils vous apportent la sécurité, la rapidité, et le conseil dont vous avez besoin pour la réussite de vos opérations.

Registre du Commerce et des Sociétés, Répertoire des Métiers, Registre des Agents Commerciaux… :

JLL effectue l’intégralité des démarches auprès des organismes compétents jusqu’à l’aboutissement final de votre dossier :

  • Analyse du dossier, vérification de la conformité des documents requis
  • Confirmation de la réception du dossier et de sa recevabilité ou envoi de la liste des pièces ou des informations manquantes pour compléter la déclaration
  • Enregistrement des actes au service des impôts des entreprises, le cas échéant
  • Rédaction de l’annonce légale
  • Saisie des formulaires de déclaration (M0, M2…) et vérification des formulaires TNS, Accre…
  • Transmission du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce par voie dématérialisée, par nos mandataires ou par courrier recommandé, selon le greffe et le dossier.
  • Suivi du bon déroulement des opérations et intervention si nécessaire auprès du Greffe pour l’aboutissement du dossier
  • Rédaction et dépôt de requêtes au Juge commis à la Surveillance du Registre du Commerce en cas de besoin. Assistance auprès de la Cour d'appel
  • Suivi du dossier auprès des autres organismes concernés : Centre de Formalités des Entreprises, services fiscaux, Régime Social des Indépendants, INSEE, Répertoire des Métiers…
  • Vérification de l’exactitude des kbis et des autres documents délivrés et rectification si nécessaire
  • Envoi des documents en version numérique et retour des documents originaux par coursier ou courrier


Vos avantages – Nos engagements :

  • Un interlocuteur attitré qui traite l’intégralité de vos dossiers. Il connaît votre entreprise et vos besoins et répond ainsi au mieux à vos attentes. Il vous tient informé de l’avancée des opérations en temps réel et répond à vos questions
  • Conseil pour la préparation de votre dossier : élaboration du calendrier des opérations, communication des démarches à accomplir et de la liste des documents et des informations à produire
  • Appui pour vous apporter une solution à vos dossiers complexes, anticipation des éventuelles difficultés juridiques, recherches sur des questions pointues
  • Traitement du dossier dans les meilleurs délais. Possibilité de traitement en urgence
  • Des relations privilégiées et constantes avec les organismes compétents, une connaissance solide de leur fonctionnement et de leur pratique en matière des formalités
  • Déplacement et négociation sur place par nos mandataires dans les greffes d’Ile-de-France. Possibilité de déplacement en Régions en cas de besoin.
  • Notre coursier maison à votre disposition, gain de temps assuré et gage de sécurité pour les échanges de courrier avec vous, les enregistrements aux impôts…
  • Devis détaillé sur demande par notre service commercial
  • Facture établie selon vos souhaits : au professionnel (avocat, expert-comptable, notaire…) ou à la société
  • Information constante sur l’actualité en matière de formalités grâce à notre veille juridique



Greffe du tribunal, Consulats, Inpi, Préfectures…

Autres démarches au Greffe du Tribunal de Commerce

  • Privilèges et nantissements de fonds de commerce, de parts sociales…
    • Enregistrement des actes au service des impôts des entreprises
    • Rédaction des bordereaux
    • Transmission au Greffe du Tribunal de Commerce
  • Dépôt d’actes, de comptes annuels,
  • Dépôt de requêtes au Président du Tribunal : désignation de commissaire à la transformation, de commissaire aux apports…
  • Paraphes de Registres légaux : Assemblées Générales, Conseil d’Administration…
  • Commandes de documents : certificats de non-opposition, de procédures collectives


Légalisation, Apostille

  • Traduction des documents en français
  • Démarches auprès du Ministère des Affaires Etrangères, des Consulats et des Cours d’appel


Institut National de la Propriété Industrielle – INPI

  • Recherche d'antériorité
  • Modification et radiation d'inscription de marques…


Associations

(Association loi 1901, Association syndicale libre, Association foncière urbaine libre…)

Constitution, modification, radiation : démarches auprès de la Préfecture