Modèle d'annonce légale

Modification de société
Transfert de siège dans un autre RCS (ancien siège)

Transfert du siège dans un autre ressort de greffe : il faut publier 2 annonces : 1 dans un journal du département de l'ancien siège + 1 dans un journal du département du nouveau siège (voir le modèle). Si le journal couvre les 2 départements (ex. : transfert du 75 vers le 92 : LA LOI) : 1 seule publication (prendre le modèle Transfert - nouveau siège)

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





?
Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


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Ecrire la ville en lettres majuscules
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numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

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exemple : L'Assemblée générale extraordinaire (AGE), l'associé unique, le Gérant...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

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exemple : 65 rue Philippe le Bel 21000 DIJON
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014
?
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les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Transfert du siège dans un autre ressort de greffe : il faut publier 2 annonces : 1 dans un journal du département de l'ancien siège + 1 dans un journal du département du nouveau siège (voir le modèle). Si le journal couvre les 2 départements (ex. : transfert du 75 vers le 92 : LA LOI) : 1 seule publication (prendre le modèle Transfert - nouveau siège)

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