Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Mode de direction générale - cumul des fonctions PCA et DG

SA : passage de la séparation des fonctions PCA ET DG au cumul des fonctions : départ du DG et le PCA assume désormais la direction générale

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

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    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





?
Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS
Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


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Indiquer en lettres majuscules.
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numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

?
les prénom et nom
exemple : Monsieur Philippe LEBEL
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Indiquer les prénom et nom

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Direction générale : Article R225-27 du code de commerce : L'extrait du procès-verbal contenant la décision du conseil d'administration relative au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 fait l'objet d'un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.

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