Modèle d'annonce légale

Modification de société
Dénomination - Association d'avocats

Association d'avocats et AARPI. En cas de changement des membres, ajouter le modèle dédié

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX









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les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Art. 126 Décret 91-1197 du 27/11/1991 et suivants

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