Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Associé

Entrée, sortie d'associés dans les SNC et les SCP d'avocats constatées par l'AG suite à une cession de parts, un apport, une fusion, une augmentation de capital...

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





?
Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


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Indiquer en lettres majuscules.
?
numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
?
choisir dans la liste

?
exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

?
-personne physique: les prénom, nom et adresse du domicile;
- personne morale: dénomination, forme, capital, siège social et RCS.
exemple : - Monsieur Salim ALLIOUNE, demeurant 56, rue du Roi doré 75004 PARIS
- la société ARGENSON, SNC au capital de 10 000 euros, siège social: 6, place des Singes 75004 PARIS
?
Personne physique : prénom et nom ; Personne morale : dénomination.
exemple : Madame Leila BECHIR
la société FROISSART

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Article R210-9 du code de commerce (sociétés commerciales) et art.24 Décret 78-704 du 03/07/1978 (sociétés civiles): Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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