Modèle d'annonce légale

Modification de société
Transformation en SNC

SNC : société en nom collectif. AG de transformation, associés. Eventuellement, ajouter modèle de changement de dénomination, commissaires aux comptes...

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





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Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


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Indiquer en lettres majuscules.
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numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

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exemple : l'AGE, l'AGM, l'associé unique....
Ouvrir un calendrier

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- personne physique: les prénom, nom et adresse du domicile ;
- personne morale: les dénomination, forme, capital, siège social, RCS
exemple : Monsieur Karim ALSOUM demeurant 12 rue du Bourg Tibourg 75004 PARIS
- société JARDINS DES FIGUIERS, SARL au capital de 10 000 euros, siège social: 8 rue des Guillemites 35000 RENNES 658 412 357 RCS RENNES
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- personne physique : ses nom, prénom et adresse.
- personne morale : dénomination, forme, capital, siège social et RCS
exemple : Madame Elsa Birague, demeurant 8, rue de la Perle 44000 Nantes;
la société THORIGNY, SARL au capital de 5 000 euros, siège social: 5, rue du Pas de la Mule 92000 GENNEVILLIERS

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Forme : Article R210-9 du code de commerce : Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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