Modèle d'annonce légale

Constitution de société
SICAV

SICAV : Société d'investissement à Capital Variable

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 23/03/2014

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Indiquer la dénomination telle qu’elle est libellée dans les statuts.
Ne pas ajouter la forme si elle ne fait pas partie intégrante de la dénomination.


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Sigle : abréviation de la dénomination.
Il est facultatif. Il doit être publié s'il est utilisé
exemple : pour la dénomination CONCORDE MADELEINE PYRAMIDES, le sigle est CMP
Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace.
?
Résumer en quelques mots l'objet qui figure dans les statuts.
exemple : Gestion de portefeuille de valeurs mobilières
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exemple : 99
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Résumer les clauses figurant dans les statuts
exemple : - chaque action donne droit à la participation aux assemblées.
- Chaque action donne droit à une voix.
ou : chaque action A confère 242 droits de vote pour les décisions collectives des associés et chaque action B confère 1 droit de vote.
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Indiquer les cessions concernées et l'organe de la société qui décide de l'agrément.
exemple : la cession d'actions, à l'exception de la cession aux actionnaires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, doit, pour devenir définitive, être autorisée par le Conseil d'Administration.



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Indiquer en lettres majuscules.
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choisir dans la liste

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Indiquer les administrateurs à la suite.
- personne physique : prénom, nom et adresse du domicile;
- personne morale : dénomination, forme, capital, siège social, RCS + prénom, nom et adresse du représentant permanent
exemple : - Madame Céline DUBOST, née MESSAGER, demeurant 6 rue de la Fontaine au Roi 33000 BORDEAUX ;
- la société VICTOIRE VENDOME, SA au capital de 8 000 euros, siège social : 9 place Louis XIV 45000 ORLEANS, 958 652 321 RCS ORLEANS, représentée par Monsieur Léopold BELLAN demeurant 58 rue du Roi Doré 75003 PARIS.
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- Pour une personne physique, indiquer les prénom, nom et adresse;
- pour une société, indiquer les dénomination, fome, capital, siège social et RCS.
exemple : pour une personne physique: Monsieur Hassan Elkanih, 65, rue Royale 75002 PARIS
pour une société: la société GRENELLE, SA au capital de 50 000 euros, siège social: 96, rue des Guillemites 31000 TOULOUSE, 639 258 874 RCS TOULOUSE.
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- Pour une personne physique, indiquer les prénom, nom et l'adresse.
- Pour une société, indiquer les dénomination, fome, capital, siège social et RCS.
exemple : pour une personne physique: Madame Louise FLAMEL, 65, rue du Temple 95100 ARGENTEUIL,
- pour une société: la société MONCEAU, SA au capital de 50 000 euros, siège social: 96, rue des Gravilliers 31000 TOULOUSE, 639 258 874 RCS TOULOUSE
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014
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Prénom, nom et adresse du domicile (inutile de répéter l'adresse si elle a déjà été indiquée plus haut dans l'annonce)
exemple : Monsieur Driss HICHAM, demeurant 6, rue du Coq Héron 75001 PARIS
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Prénom, nom et adresse du domicile du DG (si l'adresse de la personne a déjà été renseignée plus haut dans l'annonce, inutile de la répéter et n'indiquez que les prénom et nom)
exemple : Monsieur François MIRON, demeurant 8 rue du Vertbois 49000 ANGERS


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Prénom, nom et adresse du domicile du ou des DGD (si l'adresse de la personne a déjà été renseignée plus haut dans l'annonce, inutile de la répéter, et n'indiquez que le prénom et le nom)
exemple : Madame Sandra DANEELS, née ROLLAND,demeurant 8 rue du Roi de Sicile 42000 AGEN

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Art.R210-4 du code de commerce : L'avis contient les indications suivantes : 1° La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2° La forme de la société ; 3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° L'objet social, indiqué sommairement ; 6° La durée pour laquelle la société a été constituée ; (...) 8° Les nom, prénom usuel et domicile des associés ou des tiers ayant, dans la société, la qualité de gérant, administrateur, président du conseil d'administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes ; 9° Les nom, prénom usuel et domicile des personnes ayant le pouvoir général d'engager la société envers les tiers ; 10° L'indication du greffe du tribunal où la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés. S'il s'agit d'une société par actions, l'avis contient en outre les indications suivantes : 1° Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote, notamment les conditions d'attribution du droit de vote double ; 2° Le cas échéant, l'existence de clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément. Si la société est à capital variable, l'avis en fait mention et indique le montant au-dessous duquel le capital ne peut être réduit.

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