Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Président du Conseil de Surveillance

SA à CS, SCA...

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




?
Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


?
Indiquer en lettres majuscules.
?
numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
?
choisir dans la liste
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014
?
les prénom, nom et adresse du domicile
exemple : Monsieur Philippe VALETTE, demeurant 8 rue du Pot de Fer 75005 PARIS
?
les prénom et nom
exemple : Madame Stéphanie MALHER, née FOURCY

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Article R210-9 du code de commerce : Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2° La forme de la société ;3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° Les mentions RCS ; 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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