Modèle d'annonce légale

Modification de société
Réduction et augmentation de capital (''coup d'accordéon'')

Sociétés par actions. Opération en 2 étapes : décision de la réalisation de la réduction et de l'augmentation de capital du même montant dans une AG puis constatation. Au final, le capital n'est pas modifié.

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





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Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 20000


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Indiquer en lettres majuscules.
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numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

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exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Ouvrir un calendrier

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 152000
Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace.
exemple : 48000

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Capital : Article R210-9 du code de commerce : Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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