Modèle d'annonce légale

Modification de société
Réduction de capital

La réduction est décidée et réalisée dans l'AG : réduction de capital motivée par les pertes pour les SARL et les sociétés par actions, toute réduction de capital pour les autres formes de sociétés

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





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Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 20000


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Indiquer en lettres majuscules.
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numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

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exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 152000
Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 150000
?
exemple : - par affectation d'une somme de […] euros à un compte de réserve, et réduction de la valeur nominale de l'action ramenée de […] euros à […] euros
- par annulation de […] actions,
- par voie d’annulation de […] actions de valeur nominale chacune de […] euros détenues par la société,
- par voie de rachat et annulation de […] actions
- par voie d’annulation de la partie souscrite et non libérée du capital dans les comptes de la société soit une somme de […]

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Capital : Article R210-9 du code de commerce (sociétés commerciales) et art.24 Décret 78-704 du 03/07/1978 (sociétés civiles): Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2° La forme de la société ;3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° Les mentions RCS ; 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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