Modèle d'annonce légale

Modification de société
Augmentation de capital - apport en nature

AG contenant augmentation de capital et approbation d'un apport en nature (ex. : biens immobiliers, parts sociales).

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





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Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 20000


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Indiquer en lettres majuscules.
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numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
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choisir dans la liste

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exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Ouvrir un calendrier
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Indiquer :
- pour une personne physique : les nom et prénom,
- pour une personne morale : les dénomination, forme, capital, siège social et RCS.
S'il existe plusieurs apporteurs, les indiquer à la suite
exemple : - Monsieur Florentin PEUVREL
- la société BOURG TIBOURG, SA au capital de 5 000 euros, siège social: 6, rue Barbette 75004 PARIS, 958 236 214 RCS PARIS
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exemple : - 100 actions de la société LOMBARDS,
- de biens et droits immobiliers,
Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace.
exemple : 48000

Eur ?
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 150000

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Augmentation de capital : Article R210-9 du code de commerce (sociétés commerciales) et art.24 Décret 78-704 du 03/07/1978 (sociétés civiles): Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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