Modèle d'annonce légale

Constitution de société
Société en nom collectif

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 23/03/2014

?
Indiquer la dénomination telle qu’elle est libellée dans les statuts.
Ne pas ajouter la forme si elle ne fait pas partie intégrante de la dénomination.


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Sigle : abréviation de la dénomination.
Il est facultatif. Il doit être publié s'il est utilisé
exemple : pour la dénomination CONCORDE MADELEINE PYRAMIDES, le sigle est CMP
Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500
?
Résumer en quelques mots l'objet qui figure dans les statuts
?
exemple : 99



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Indiquer en lettres majuscules.
?
choisir dans la liste

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Indiquer les personnes à la suite :
- Pour une personnne physique : ses nom, prénom et adresse.
- Pour une personne morale : dénomination, forme, capital, siège social et RCS.
exemple : Madame Elsa Birague, demeurant 8, rue de la Perle 44000 Nantes;
la société THORIGNY, SARL au capital de 5 000 euros, siège social: 5, rue du Pas de la Mule 92000 GENNEVILLIERS, 852 999 666 RCS NANTERRE

?
- pour une personne physique : les prénom, nom et adresse;
- pour une personne morale: les dénomination, forme, capital, siège social, RCS
exemple : Monsieur Nicolas RAMBUTEAU demeurant 12 rue Castex 93000 BOBIGNY
- société JARDINS DES FIGUIERS, SARL au capital de 10000 euros, siège social: 8 rue des Guillemites 35000 RENNES 658 412 357 RCS RENNES

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Art.R210-4 du code de commerce : L'avis contient les indications suivantes : 1° La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2° La forme de la société ; 3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° L'objet social, indiqué sommairement ; 6° La durée pour laquelle la société a été constituée ; 7° Les nom, prénom usuel et domicile des associés tenus indéfiniment des dettes sociales ; 8° Les nom, prénom usuel et domicile des associés ou des tiers ayant, dans la société, la qualité de gérant, (...) ou commissaire aux comptes ; 9° Les nom, prénom usuel et domicile des personnes ayant le pouvoir général d'engager la société envers les tiers ; 10° L'indication du greffe du tribunal où la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Si la société est à capital variable, l'avis en fait mention et indique le montant au-dessous duquel le capital ne peut être réduit.

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