Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Président

Président de SAS ou de SELAS

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





?
Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


?
Indiquer en lettres majuscules.
?
numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
?
choisir dans la liste

?
exemple : l'Assemblée générale extraordinaire, le Comité de direction...
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014



?
Prénom, nom de naissance et le cas échéant nom d'usage
exemple : Madame Célina Dubost épouse VOYER

?
Domicile

?
Dénomination, forme, capital, siège social, RCS
?
Personne physique: les prénom et nom; Personne morale : la dénomination
exemple : Madame Stéphanie PERLE, née BARBETTE; la société ELZEVIR INVEST

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Président : Article R210-9 du code de commerce : Si l'une des mentions de l'avis de constitution est frappée de caducité par suite de la modification des statuts ou d'un autre acte, délibération ou décision, la modification intervenue est publiée. Il contient les indications suivantes : (...) 6° L'indication des modifications intervenues, reproduisant l'ancienne mention à côté de la nouvelle.

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