Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Mode de direction générale - séparation des fonctions PCA et DG

SA : Passage du cumul à la séparations des fonctions PCA et DG ; départ du PCA qui assumait la direction générale et nomination d'un PCA et d'un DG

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX





Eur ?
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500


?
Indiquer en lettres majuscules.
?
numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis
?
choisir dans la liste
Ouvrir un calendrier ?
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014
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les prénom et nom
exemple : Madame Madeleine DUBOST, née MESSAGER
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les prénom, nom et adresse du domicile
exemple : Monsieur Idriss HICHAM, demeurant 35, rue des Guillemites 75004 PARIS
?
les prénom, nom et adresse du domicile
exemple : Madame Charlotte HOURDEL, née GREUX, demeurant 8 rue des Vertus 75003 PARIS

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procès verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

Article R225-27 du code de commerce : L'extrait du procès-verbal contenant la décision du conseil d'administration relative au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 fait l'objet d'un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.

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01 42 34 52 54