Infoflash


[ 869 ] Calcul des délais de publication des TUP

Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.

DATE DE PUBLICATION

DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS

DATE D`EFFET

Vendredi 28 octobre 2016

Du samedi 29 octobre au lundi 28 novembre

Mardi 29 novembre 2016

Lundi 31 octobre 2016

Du mardi 1er novembre au mercredi 30 novembre 2016

Jeudi 1er décembre 2016

Mardi 29 novembre 2016

Du mercredi 30 novembre au jeudi 29 décembre 2016

Vendredi 30 décembre 2016

Mercredi 30 novembre 2016

Du jeudi 1er au vendredi 30 décembre 2016

Samedi 31 décembre 2016

Jeudi 1er décembre 2016

Du vendredi 2 décembre au lundi 2 janvier 2017 inclus

Mardi 3 janvier 2017

Vendredi 2 décembre 2016

Du samedi 3 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus

Mardi 3 janvier 2017

Il n’est pas possible que la TUP soit réalisée :

Le dimanche 1er janvier 2017 : les oppositions ne peuvent se terminer un samedi (en l’occurrence le 31 décembre 2016). Dans ce cas, elles sont prolongées au jour ouvrable suivant, soit le lundi et la TUP est réalisée le mardi

Le lundi 2 janvier 2017 : les oppositions ne peuvent se terminer un dimanche (en l’occurrence le 1er janvier 2017). Dans ce cas, elles sont prolongées au jour ouvrable suivant, soit le lundi et la TUP est réalisée le mardi