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[ 869 ] Calcul des délais de publication des TUP
Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.
DATE DE PUBLICATION | DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS | DATE D`EFFET |
Vendredi 28 octobre 2016 | Du samedi 29 octobre au lundi 28 novembre | Mardi 29 novembre 2016 |
Lundi 31 octobre 2016 | Du mardi 1er novembre au mercredi 30 novembre 2016 | Jeudi 1er décembre 2016 |
Mardi 29 novembre 2016 | Du mercredi 30 novembre au jeudi 29 décembre 2016 | Vendredi 30 décembre 2016 |
Mercredi 30 novembre 2016 | Du jeudi 1er au vendredi 30 décembre 2016 | Samedi 31 décembre 2016 |
Jeudi 1er décembre 2016 | Du vendredi 2 décembre au lundi 2 janvier 2017 inclus | Mardi 3 janvier 2017 |
Vendredi 2 décembre 2016 | Du samedi 3 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus | Mardi 3 janvier 2017 |
Il n’est pas possible que la TUP soit réalisée :
Le dimanche 1er janvier 2017 : les oppositions ne peuvent se terminer un samedi (en l’occurrence le 31 décembre 2016). Dans ce cas, elles sont prolongées au jour ouvrable suivant, soit le lundi et la TUP est réalisée le mardi
Le lundi 2 janvier 2017 : les oppositions ne peuvent se terminer un dimanche (en l’occurrence le 1er janvier 2017). Dans ce cas, elles sont prolongées au jour ouvrable suivant, soit le lundi et la TUP est réalisée le mardi