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[ 555 ] Publication du nombre de droits de vote
Au plus tard dans les quinze jours qui suivent l`assemblée générale ordinaire, toute société par actions (sauf les SAS) informe ses actionnaires du nombre total de droits de vote existant à cette date, par un avis dans un journal d’annonces légales.
Ne sont plus tenues à cette information : les sociétés dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé lorsque le nombre de droits de vote n`a pas varié par rapport à celui de la précédente assemblée générale ordinaire.
