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[ 090 ] ETABLISSEMENTS SECONDAIRES CREES : PLUS DE BAIL

Arrêté - Ann. III - 2.3 - Dorénavant, pour immatriculer un établissement secondaire (ou effectuer une inscription complémentaire), il n’est plus nécessaire de produire un titre d’occupation du local, pourvu qu’il s’agisse de la création d’un fonds et non d’un achat, d’un apport ou d’une location-gérance.