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[ 782 ] Parutions LA LOI - Délais TUP
Parutions du Journal LA LOI Août-septembre :
Au cours des semaines n°33 et 34 du lundi 10 août au vendredi 21 août, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.
Au cours de la semaine n° 35 du lundi 24 août au vendredi 28 août, notre journal paraîtra tous les jours du lundi au vendredi à l’exception du mardi.
Au cours des semaines n°36 à 38 du lundi 31 août au vendredi 18 septembre, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.
A compter du lundi 21 septembre, le rythme normal des parutions reprendra : cinq parutions par semaine du lundi au vendredi.
Transmission universelle du patrimoine
Pour une réalisation de dissolution par transmission universelle du patrimoine en date du :
| DATE D`EFFET | DATE DE PUBLICATION | DELAI D`OPPOSITION DES CREANCIERS |
| 29 août 2015 | 29 juillet 2015 | 30 juillet au 28 août inclus |
| 1er septembre 2015 | 31 juillet 2015 | 1er au 31 août inclus |
| 29 septembre 2015 | 28 août 2015 | 29 août au 28 septembre inclus |
| 1er octobre 2015 | 31 août 2015 | 1er au 30 septembre inclus |
| 31 octobre 2015 | 30 septembre 2015 | 1er au 30 octobre inclus |
| 3 novembre 2015 | 1er octobre 2015 | 2 octobre au 2 novembre inclus |
Conformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.
Pour des annonces en dehors de notre zone d`habilitation, n`hésitez pas à nous contacter.
