Infoflash

Il est rappelé que l’original de ladite carte est indispensable pour un dossier de modification relatif à une des mentions figurant sur cette carte, c’est-à-dire transfert du siège, changement de dénomination ou changement de dirigeant (pour une société).

Sans cet original, le dossier " R.C.S. " peut être traité, mais pas la partie " R.M. " et le dossier reste bloqué. (Si le titulaire de la carte ne peut la, il lui reste à donner une attestation de perte.)