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[ 485 ] Documents justifiant de l’identité des personnes à inscrire au RCS

Pour justifier de l’identité d’une personne physique à déclarer au RCS, il faut produire au greffe la copie de sa carte nationale d`identité ou de son passeport en cours de validité.

Cependant, si la personne n’est pas en mesure de produire ces pièces, il peut être justifié de son identité par tout document officiel.

En conséquence, il est possible de produire les documents suivants, en copie ou en original :

-          la copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance,

-          le livret de famille,

-          la carte d’ancien combattant délivrée par les autorités françaises,

-          la carte d’invalide de guerre et la carte d’invalide civil.

 

Délibération du Comité de coordination du RCS du 21 juin 2009.

Annexe 0 de l’annexe 1-1 aux articles A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2