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Art. R. 225-102 du code de commerce.

En cas de comptes consolidés, le rapport établi par le conseil d'administration ou le directoire sur la gestion du groupe doit désormais contenir les informations qui devaient figurer seulement dans le rapport sur les comptes de la société.

Ainsi, le rapport de gestion expose de manière claire et précise l'activité de la société et, le cas échéant, de ses filiales au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité, les progrès réalisés ou les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir.

Le conseil d'administration indique le choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale.