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[ 032 ] REGISTRE DES COURTIERS D’ASSURANCE DE L’U.E.
Un courtier d’assurances (personne morale ou personne physique) ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut désormais effectuer des opérations d’assurance en France et à Mayotte, sans avoir à s’établir sur le territoire national, sous réserve de déposer une déclaration au greffe du tribunal de commerce de Paris (décret n°96-754 du 21-08-96 paru au J.O. n°200 du 28-08-96 page 12900 et arrêté du 27-02-97 paru au J.O. n°56 du du 07-03-97, page 3618). Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités pratiques.
