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Décret n°2002-1622 du 31.12.2002 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits. Toute entreprise est inscrite au répertoire SIRENE et se voit attribuer par l’INSEE un code par activité (APE), en référence à la nomenclature d’activités. Cette nomenclature a été modifiée afin de s’adapter à l’évolution de l’économie, à compter du 1^er janvier 2003. La révision porte sur moins de 50 classes sur les 700. Les entreprises concernées par le changement de nomenclature d’activités se verront attribuer automatiquement par l’INSEE un nouveau code APE.