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Réponse du Ministère de la Justice (JO Sénat du 19/12/2002, p. 3165). Il est rappelé que la SAS est représentée à l’égard des tiers par son seul président, représentant légal investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers (L.227-6 du code de commerce), ainsi que l’avait indiqué l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2002. Cependant, cet arrêt n’interdit  pas une délégation de pouvoir. Ces délégations doivent être mentionnées au R.C.S. pour être opposables aux tiers, en vertu de l’article 15 A-10 du décret du 30.05.1984 relatif au R.C.S.

Par ailleurs, la SAS peut être dirigée par une ou plusieurs personnes, outre le président, dont les modalités de nomination et les pouvoirs ne sont pas fixés par la loi mais par les statuts. En l’état actuel des textes, les personnes ayant le pouvoir de diriger, de gérer ou d’engager à titre habituel la société doivent être déclarées au R.C.S.