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Dans la pratique, les greffes de la région parisienne exigent que figure, dans les statuts déposés en deux exemplaires à jour, la mention d’enregistrement des statuts d’origine.

Si celle-ci n’y figure pas : produire une déclaration sur l’honneur du gérant en exercice en deux exemplaires indiquant la mention d’enregistrement d’origine,

Si les statuts d’origine ont été égarés, il est impossible de retrouver la mention d’enregistrement faite à l’époque de la constitution : produire une attestation sur l’honneur du gérant en exercice en deux exemplaires.