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[ 233 ] ENREGISTREMENT : DE LA PLACE POUR LE TAMPON !

A compter du 1er juin 2002, les Centres des impôts apposeront sur les actes à enregistrer le tampon donnant date certaine, coordonnées de l’archivage de l’acte et montant des droits payés, au moyen d’un système électronique.

Ce système, déjà en expérimentation dans certains Centres, impose que le quart supérieur de la 1ère page des actes de format A4 soit laissé en blanc pour faire place au tampon.