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[ 193 ] NOMS DE DOMAINES : ENREGISTREMENT SIMPLIFIE

Le D.G. de l’AFNIC (association pour le nommage Internet en coopération), qui dispose de l’exclusivité de l’attribution des noms de domaines en " .fr ", a annoncé le 2 février 2001 que l’AFNIC testait actuellement une procédure d’enregistrement simplifiée : les sociétés n’auraient plus à fournir d’extrait K bis (qui permet à l’AFNIC de vérifier que le nom de domaine demandé figure bien comme dénomination sociale, sigle, nom commercial ou enseigne).

L’entreprise n’aurait qu’à remplir une lettre d’engagement auprès de son fournisseur d’accès Internet et c’est l’AFNIC qui vérifierait, en temps réel, l’existence de l’entreprise et son droit de disposer du ou des noms de domaines demandé(s).

Pour ce faire, l’AFNIC a passé un accord avec le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce et Infogreffe pour accéder en ligne aux bases de données des greffes.

Cette procédure, en cours de test, serait progressivement appliquée à partir du 15 mars 2001.

N.B. - Pour plus de détails, on peut se reporter à l’adresse suivante : http://www.nic.fr/nouvelles/2001/suppression-kbis.html