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[ 167 ] BUREAU DE LIAISON EN FRANCE D’UNE SOCIETE DE DROIT ETRANGER

Au R.C.S., les " bureaux de liaison " ne sont immatriculés en tant que tels que s’ils n’ont aucune activité commerciale proprement dite

C’est-à-dire qu’ils peuvent transmettre des commandes et des factures, mais ne peuvent vendre eux-mêmes. Pour qu’un établissement en France d’une société de droit étranger puisse effectuer des opérations commerciales, il faut l’immatriculer comme " succursale ".

N.B. – Nous avons pu faire immatriculer un bureau de liaison en déclarant comme activité : " bureau de liaison chargé de la promotion, de la publicité et de l’information de la clientèle ".