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Aux termes de l’art. 91 de la loi n° 66-537 du 24.07.1966, " une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était administrateur en son nom propre… ".

Ni cette loi, ni aucun autre texte ne prévoient la faculté pour une personne morale administrateur de désigner plus d’un représentant permanent.

Avis du Comité de coordination du R.C.S. en date du 05.03.1999.