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[ 013 ] APE (CODE SUR LES KBIS)

Depuis la fin de 1994, beaucoup de greffes notent le code APE et le SIRET (14 chiffres) sur l’extrait Kbis, mais en cas de modification de l’activité, le code APE n’est pas modifié immédiatement. Il en est de même pour le SIRET en cas de transfert du siège social dans un autre ressort de greffe.