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[ 121 ] IMMATRICULATION (TOUTES SOCIETES) : MODIFICATION DU PAVE FISCAL DE LA LIASSE M0

 

Le greffe de PARIS nous demande de ne plus remplir le pavé fiscal de la liasse " M0 " : à compter du lundi 10 mai 1999, il faudra, à la place, remplir une fiche annexe.

Cette mesure est prise à la demande des services fiscaux compétents pour le département de PARIS, pour satisfaire aux modifications apportées par la loi de finances pour 1999.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez que nous leur fassions parvenir un modèle de cette annexe par fax ou par courrier.