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Voici le sens de la réponse n° 12537 du 03.12.1998 de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'obligation faite aux commerçants et artisans, qui, de par leur activité, sont tenus de s'immatriculer à la fois à la chambre de commerce et d'industrie (C.C.I.) et à la chambre des métiers (C.M.) sur le fait que ceci leur impose une double fiscalité, puisqu'ils doivent s'acquitter à la fois de la taxe pour frais de C.M. et de la taxe pour frais de C.C.I. ( " IATP " ) : les chefs d'entreprise individuelle peuvent être exonérés de l'IATP à condition de se faire radier des listes électorales des Chambres de commerce et d'industrie ; la demande doit être faite au président de la commission d'établissement des listes électorales des chambres de commerce et d'industrie en justifiant de leur inscription au répertoire des métiers.