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[ 011 ] SOCIETES DE TRANSPORT

Lorsqu’une société souhaite que soit portée sur l’extrait Kbis la mention : « titu- laire du certificat de capacité » (par exemple, quand il y a deux gérants et qu’un seul d’entre eux est titulaire de ce certificat), il faut le spécifier au greffe lors de la demande d’inscription du gérant concerné. Sinon, le greffe n’effectue pas la mention indiquée et il faut lui donner une nouvelle fois la copie du certificat si l’on veut qu’il le fasse. Il faut alors régler 315,54 F de débours audit greffe.